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Quel littoral pour demain ? Vers un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique

Adaptation, évolution des traits de côtes, scenarii, urbanisme... autant de mots clefs qui serviront de base aux futurs débats parlementaires.

 

Le député de la Vendée, Stéphane Buchou, a remis son rapport de mission parlementaire aux ministres en octobre 2019.

 

Repenser l’élaboration de nos politiques publiques sur le littoral face au dynamiques littorales

L'esprit du rapport de la 1ère mission confiée au CGEDD en 2018 et intitulée  "Repenser l’élaboration de nos politiques publiques sur le littoral face à l’érosion côtière" est de passer de la logique de gestion du risque, qui avait jusqu’alors prévalu, à celle de l’aménagement de l’espace.

En effet, en tant que politique publique spécifique, la « dynamique littorale » (érosion ou accrétion), n’existe pas encore.

La 2e mission, confié cette fois à M. Buchou, avait pour objectif de proposer des solutions pour la faire sortir d’une marginalité, qui  rend,  aujourd’hui,  précaires,  les  nombreuses  tentatives  de  résilience  et  de  recomposition  spatiale  que  l’inventivité  des  territoires,  propose,  de  plus  en  plus,  comme  réaction  positive  face  à  ce  phénomène.

L'ensemble des régions littorales ont été visitées afin d'observer leurs difficultés (juridiques et réglementaires, financières, techniques, etc.), les solutions déjà testées, etc.

 

 

Identifiation de quelques enjeux clefs

Les enjeux identifiés sont d’envergure sur ce littoral ainsi « pris entre deux vagues » :

  • 16  500  bâtiments  concernés  par  le  recul  pour  une valeur globale de 3,7 milliards d’€
  • 22 000 km d’infrastructures de transport
  • Des    dizaines    d’établissements    de    santé,    sans  compter  des  éléments  majeurs  de  notre  patrimoine naturel, culturel et paysager.

Quinze recommandations sont déclinées :

  1. Donner une définition juridique à la dynamique littoral dans le code de l'urbanisme
  2. Mettre en œuvre une politique publique dédiée
  3. Compléter le réseau des Observatoires de la Dynamique Littorale  » (labellisés  ODyL  21)
  4. Faire connaître ce réseau au plus grand nombre
  5. Mettre en place une information appropriée aux acquéreurs ou locataires
  6. Créer des Conventions littorales d'occupation (CLO)
  7. Créer un Comité National de l’Aménagement Littoral
  8. Élaborer et mettre en œuvre des projets locaux « Litto 21»
  9. Mettre en compatibilité les documents d'urbanisme
  10. Accroître les moyens des collectivités
  11. Instaurer des conventions permettant le maintien des lieux par les occupants jusqu'à l'imminence de la submersion
  12. Limiter les projets de modification et d'extension en zone concernées par les CLO
  13. Mettre en place un Fonds d’Aménagement Littoral
  14. Affecter ces fonds aux projets Litto 21
  15. Concrétiser ces recommandations dans une texte législatif (volet juridique, réglementaire, environnemental et financier).

 

Le rapport conclu que les  "illusions"  sur  notre  capacité  de  résistance,  purement  technologique,  à  l’inéluctable  recul  du  rivage  se  dissipent  plus  rapidement  que pensé au démarrage de la mission.

Les protections « dures » seront sans doute encore nécessaires,  mais  uniquement  en  tant  que  moyen  de gagner le temps indispensable à l’élaboration d’un  véritable  projet  de  territoire,  dont  l’urbanisme  contemporain  et  les  «  solutions  fondées  sur  la nature » seront les composantes principales.

 

Quel littoral pour demain ? Télécharger les documents

Deux rapports de mission confiés par le MTES :

 

Pour aller plus loin, le rapport (172 pages ) "La mer monte" de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement (AllEnvi) proposant huit scenarii prospectifs face à la montée des eaux marines.

Date du document : 12/2019

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