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Guide juridique - sécurité, responsabilités, assurance - L'accueil du public dans les espaces naturels

Juridique, réglementation, surveillance

La 1ére partie de l’ouvrage a pour objectif d’informer les gestionnaires d’espaces naturels sur les principes juridiques généraux relatifs aux différentes responsabilités encourues par les personnes physiques et morales afin de leur permettre de mieux comprendre les mécanismes de leur mise en œuvre. La 2e partie a pour objet d’aider les gestionnaires à identifier les risques. La 3e partie de l’ouvrage a pour objet de sensibiliser les gestionnaires d’espaces naturels sur l’utilité de souscrire des contrats d’assurance adaptés à leurs activités, et d’en expliquer les effets.

 

Date du document : 03/2018

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