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Documents stratégiques de façade : où les trouver

Retrouver ici les liens vers les DSF de chaque façade.

 

L’espace maritime et littoral français abrite un patrimoine naturel exceptionnel et porte un potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d’importantes pressions : urbanisation, artificialisation des sols, pollutions maritimes et terrestre, etc.

 

Pour répondre à ces enjeux, la France a adopté en 2017 une Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) qui définit une politique maritime pour le XXIe siècle.

 

Les documents stratégiques de façade

Pour chacune des 4 façades maritimes en métropole, un document de planification, le document stratégique de façade, doit préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en tenant compte des spécificités locales.

En métropole, les documents stratégiques de façade sont élaborés par l’État, en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein des conseils maritimes de façade.

A l’issue des consultations du public et des instances prévues, les volets stratégiques des quatre DSF ont été adoptées par les préfets coordonnateurs de façade :

  • diagnostic de l’état de l’environnement littoral marin, des usages en vigueur et des interactions terre-mer
  • les objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques, assortis notamment d’indicateurs.

Les DSF comportent également une planification spatiale sous la forme d’une carte des vocations des espaces maritimes.

 

Les deux autres parties des DSF (plan d’actions et dispositifs de suivis) seront ensuite élaborées pour adoption à l’horizon 2021.

 

Pour consulter les Documents stratégiques de façade

La consultation ou le téléchargement des quatre documents stratégiques de façade sur le site géolittoral du MTES :

 

Pour en savoir plus et consulter la Stratégie nationale mer et littoral (décret 2017-222 du 03/02/2017)

Date du document : 11/2019

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