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Documentation

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Filtre sur mot clé : Activités d'extraction

Lignes directrices européennes sur les activités extractives et Natura 2000 (2010)

Stratégie, planification - Gestion

La Commission européenne vient de publier de nouvelles lignes directrices pour clarifier les règles européennes gouvernant les activités des industries extractives lorsque celles-ci opèrent dans des zones naturelles protégées par la législation européenne (directive 92/43/CEE, dite directive Habitats, et directive 79/409/CEE, dite directive Oiseaux sauvages).

Date du document : 12/2010

Mots-clés associés : Activités d'extraction International/européen Natura 2000