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Ne ratez pas la consultation du public sur les documents stratégiques de façades maritimes

10/04/2019

Du 4 mars au 4 juin 2019, les deux premières parties des documents stratégiques de chaque façade sont soumises à l’avis du public sur le site : www.merlittoral2030.gouv.fr

 

Extrait du site dédié à cette consultation :

L’espace maritime et littoral français abrite un patrimoine naturel exceptionnel et porte un potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d’importantes pressions : urbanisation, artificialisation des sols, pollutions maritimes et terrestres...

Pour répondre à ces enjeux, la France a adopté en 2017 une Stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui définit une politique maritime ambitieuse pour le XXIe siècle autour de quatre grands objectifs :

  • la transition écologique pour la mer et le littoral
  • le développement de l'économie bleue durable
  • le bon état écologique du milieu marin et la préservation d'un littoral attractif
  • le rayonnement de la France.

Pour chacune des quatre façades maritimes de métropole, un document de planification – le document stratégique de façade – vient préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en fonction des spécificités locales. Il comporte une planification de l'espace maritime sous la forme d’une carte des vocations. Il est soumis à une évaluation environnementale.

Le document stratégique de chaque façade est élaboré par l’État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis dans le conseil maritime de façade. Une concertation préalable avec le public s'est déroulée sous l'égide de garants de la Commission nationale du débat public du 25 janvier au 26 mars 2018. Début mai 2018, la synthèse des contributions du public a été versée aux travaux menés avec les conseils maritimes de façade.

Du 4 mars au 4 juin 2019, les deux premières parties des documents stratégiques de chaque façade sont soumises à l’avis du public :

  • le diagnostic de l’état de l’environnement littoral marin, des usages en vigueur et des interactions terre-mer,
  • les objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques, assortis notamment d’indicateurs.

Pour ces deux premières parties, l’Autorité environnementale a rendu un avis le 20 février 2019, consultable pour chaque façade.

Les projets de stratégie de façade maritime sont soumis en parallèle à une consultation des collectivités, des instances consultatives et des pays voisins, avant adoption par l’État, représenté par les préfets coordonnateurs de façade. Dans le prolongement, les deux autres parties de chaque document stratégique de façade (plan d’action et dispositif de suivi) seront élaborées pour adoption à l’horizon 2021.

Une démarche analogue sera organisée pour les bassins maritimes ultra-marins.

 

Vers le site de la consultation du public

Plus d'information et pour participer à cette consultation : www.merlittoral2030.gouv.fr

Vous y trouverez :

  • le bilan des garants de la Commission nationale du débat public
  • le rapport des enseignements tirés de la concertation
  • l'archive du site dédié à la concertation préalable

 

Ainsi que les deux documents soumis à la consultation du public :

  • le diagnostic de l’état de l’environnement littoral marin, des usages en vigueur et des interactions terre-mer,
  • les objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques, assortis notamment d’indicateurs.

Pour télécharger la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (décret 2017-222 du 23 février 2017), c'est sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr et plus spécifiquement : ici.

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